Depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite en France. Cette interdiction a été étendue aux substances similaires. Toutefois, des dérogations à cette interdiction pouvaient être déjà accordées jusqu’au 1er juillet 2020 (concernait le balanin de la noisette, les mouches du figuier et les pucerons du navet). Depuis cette date, en vertu de l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime(nouvelle fenêtre), il n'est plus possible d'utiliser de tels produits et des semences traitées avec ces produits.
Le projet de loi, qui modifie cette disposition, réintroduit des dérogations limitées jusqu'au 1er juillet 2023 à l’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes, tel que l'autorise l'article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(nouvelle fenêtre). Le texte européen prévoit qu'un État membre peut autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique qui n'a pas d’autorisation de mise sur le marché, durant 120 jours maximum, pour un usage limité et contrôlé lorsqu'il existe un "danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables". Dix pays membres ont dérogé à l'utilisation de produits néonicotinoïdes sur ce fondement en 2020.
Le projet de loi vise à répondre au danger sanitaire du virus de la jaunisse de la betterave…Il est évident que des autorisations "exceptionnelles "vont fleurir bien mieux que nos fleurs dans nos campagnes.
Nos syndicats ont réagi vivement à cette annonce comme témoignent les lettres de l'UNAF (Union Nationale de l'Apiculture Française) ou du SNA (Syndicat National d'Apiculture) adressées au ministre de l’Agriculture ou aux députés.
Le SACO a écrit à nos aux députés de Côte d'Or (Didier Martin, Rémi Delatte, Fadia Khattabi, Yolaine de Courson). Pour l'instant, seule Madame Violaine de Courson a réagi favorablement à notre demande de voter contre ce projet de loi.
