UN RUCHER NAIT: LEGISLATION ET PREMIERES QUESTIONS
La législation apicole se nourrit du"Code rural et de la pêche maritime" et de pleins de textes de lois et aussi de leurs arrêtés pour leur application pratique.
Ces liens sont touffus et enchevêtrés et pour faciliter la tâche du débutant voici un résumé des points essentiels pour commencer l'apiculture.
C'est ici: "Un rucher nait: législation et premières questions"
Assises Régionales de la Biodiversité ce 14 septembre 2012 au Palais des Congrès de Dijon.
Petit résumé ICI ! 
LEGISLATION DU MEDICAMENT
Article rédigé par le vétérinaire du GDSA21, le DR Labourdette, sur la législation du médicament appliqué au milieu apicole.
AIDE AU REMPLISSAGE DE LA DECLARATION P0
En l'absence de courrier informatif ou de non déclaration antérieure vous devez vous procurer un numéro Siret si vous vendez du miel à qui que ce soit (même dans l'espace familial) et ce quel que soit le nombre de ruches.
Voici le lien pour obtenir le document P0 de demande de numéro Siret: ICI
En mettant les champs à remplir en sur brillance (onglet en haut à droite sur le document pdf) vous pouvez remplir la demande , l'imprimer, signer et poster à la chambre d'Agriculture de la Cote d'or, CFE , 42 rue de Mulhouse à Dijon.
Pour vous aider, j'avais rempli il y a quelque temps un fac-simile à l'aide de la responsable CFE de Dijon à la Chambre d'agriculture pour cocher les bonnes cases dans le cadre d'un rucher amateur de moins de 10 ruches pour éviter d'avoir des soucis avec les impôts avec les conseils de remplissage:
Aide au remplissage formulaire P0
ETIQUETAGE DES POTS
Voici le lien officiel actuel pour l'étiquetage correct de vos pots si vous pratiquez la vente.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel