Pour la déclaration de revenus du printemps 2017, le forfait apicole est remplacé par un système de micro entreprise.(microBA pour micro Bénéfices Agricoles).
Pour les revenus 2016 (déclaration 2017) le revenu imposable sur vos ruches sera égal à la moyenne des revenus de l'exploitation calculée sur les 3 dernières années qui précèdent l 'année d'imposition selon la formule:
Revenu forfaitaire 2014 x 1.25+ revenu forfaitaire 2015 x 1.25 + (revenu 2016 - 87%) le tout divisé par 3 = montant imposable 2017
L'abattement de 87% du système micro BA représente les charges supportées par l'exploitation).
Ce système dit de microBA sera applicable si la moyenne des recettes des 3 dernières années est inférieure à 82 000€.
Il nécessite donc dès maintenant la tenue d'un cahier de recette à pages numérotées ou seront consignées toutes les recettes par date.
A noter que les cotisations MSA restent inchangées (rien en dessous de 50 ruches)
Un document très complet rédigé par notre Président est à lire ICI
