La facturation électronique a été un sujet très attendu à la cinquième AG du SNA à Paris à la FIAP Espace Jean Monnet ce samedi 7 mars 2026.
Je vous invite à visionner son diaporama ICI: en pratique, le SNA semble indiquer que, si vous n'êtes pas assujetti à la TVA (simple microBA), vous n'êtes pas concerné par cette nouvelle contrainte.
Les seuils affichés peuvent changer, une MAJ prochaine sera proposée dans l'Abeille de France prochainement.
Pourtant, la communication des impôts n'est pas claire, comme nous l'invite P.Givet de notre CA, à consulter simplement ce lien "d'information" des impôts :
Si vous faites le test d'éligibilité, tous les apiculteurs sont concernés au moins dans un report d'activité commerciale annuelle.
Nous vous invitons à consulter cet article d'ici dans quelques semaines, lorsque nous en saurons davantage.
