Nous devons posséder un numéro SIRET nécessaire pour céder ou vendre des pots de miels ou produits dérivés de la ruche en dehors du cercle familial.
Chaque apiculteur est un cas particulier. Pour cette requête, on peut décrire cependant un enregistrement basique pour un apiculteur de loisir de moins de 50 ruches, qui par ailleurs est salarié non agriculteur.
Depuis le premier janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Vous devez le faire sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. C'est gratuit si vous le réalisez vous-même. (Attention aux sites qui vous "accompagnent", c'est payant!)
Voici le document qui vous explique la PROCEDURE A SUIVRE ICI
