DANGERS SANITAIRES

Catégories 1,2,3 çà veut dire quoi?

C'est ICI!

 

 

 

UN RUCHER NAIT: LEGISLATION ET PREMIERES QUESTIONS

 La législation apicole se nourrit du"Code rural et de la pêche  maritime" et de pleins de textes de lois et aussi de leurs arrêtés pour leur application pratique.

Ces liens sont touffus et enchevêtrés et pour faciliter la tâche du débutant voici un résumé des points essentiels pour commencer l'apiculture.

C'est ici:  "Un rucher nait: législation et premières questions"

Assises Régionales de la Biodiversité ce 14 septembre 2012 au Palais des Congrès de Dijon.

Petit résumé ICI ! Cool

 

 

LEGISLATION DU MEDICAMENT

Article rédigé par le vétérinaire du GDSA21, le DR Labourdette, sur la législation du médicament appliqué au milieu apicole.

 

 

 

AIDE AU REMPLISSAGE DE LA DECLARATION P0

 En l'absence de courrier informatif  ou de non déclaration antérieure vous devez  vous procurer un numéro Siret si vous vendez du miel à  qui que ce soit (même dans l'espace familial) et ce quel que soit le nombre de ruches.

Voici le lien pour obtenir le document P0 de demande de numéro Siret: ICI

Il y a une notice d'aide ICI

En mettant les champs à remplir en sur brillance (onglet en haut à droite sur le document pdf) vous pouvez remplir la demande , l'imprimer, signer et poster à la chambre d'Agriculture de la Cote d'or, CFE , 42 rue de Mulhouse à Dijon.

 Pour vous aider,  j'avais  rempli il y a quelque temps un fac-simile à l'aide de la responsable CFE de Dijon à la Chambre d'agriculture  pour cocher les bonnes cases dans le cadre d'un rucher amateur de moins de 10 ruches pour  éviter d'avoir des soucis avec les impôts avec les conseils de remplissage:

 Aide au remplissage formulaire P0

 

 

ETIQUETAGE DES POTS

 Voici le lien officiel actuel pour l'étiquetage correct de vos pots si vous pratiquez la vente.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel